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Mentions légales & CGP - Campus Création
Conditions Générales de Participation au Programme Campus Création
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de participation (ci-après « CGP ») ont pour objet de définir les droits et obligations des participants et de l’organisateur dans le cadre du programme pédagogique Campus Création, organisé par le Centre d'Entrepreneuriat Lyon Saint-Étienne / ComUE Université de Lyon.Article 2 – Inscription et admission
L’inscription au Programme est ouverte aux étudiants du territoire académique Lyon Saint-Étienne.L’inscription est nominative, personnelle et non cessible. Toute inscription frauduleuse, incomplète ou ne respectant pas les conditions fixées par l’organisateur pourra être annulée.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’exclure un participant ne répondant pas aux critères ou dont le comportement est jugé incompatible avec les objectifs du Programme.
Article 3 – Participation et engagement du participant
Le participant s’engage à :suivre l’ensemble des activités du Programme avec assiduité et ponctualité ; dans la mesure de ses capacités
respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de discipline ;
adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres participants, de l’équipe encadrante et des locaux mis à disposition ;
ne pas perturber le déroulement de Campus Création.
Toute violation de ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans indemnisation.
Article 4 – Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de Campus Création.L’organisateur ne pourra être tenu responsable :
des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’un comportement fautif du participant ou d’un manquement aux consignes données ;
de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des participants ;
d’événements de force majeure (grève, intempéries, panne, épidémie, etc.) entraînant la suspension ou l’annulation de Campus Création.
Article 5 – Droit à l’image
En participant à Campus Création, le participant autorise expressément l’organisateur, à titre gratuit, à réaliser et diffuser des photographies, vidéos et enregistrements sonores le représentant dans le cadre de Campus Création, à l'exception d'une déclaration écrite contraire du participant.Cette autorisation inclut le droit d’utiliser, de reproduire, de représenter et de diffuser ces images et/ou enregistrements, en tout ou partie, sur tout support connu ou inconnu à ce jour (papier, numérique, audiovisuel, internet, réseaux sociaux, supports institutionnels, supports promotionnels), dans le monde entier, et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière et couvre notamment :
les publications internes et externes de l’organisateur ;
les communications promotionnelles et institutionnelles ;
la diffusion auprès des partenaires du Programme.
Le participant conserve la possibilité de retirer son autorisation à tout moment par demande écrite adressée au Centre d'Entrepreneuriat Lyon Saint-Étienne.
En cas de refus de cette autorisation, le participant doit en informer l’organisateur par écrit avant le début du Programme.
Article 6 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion stratégique, opérationnelle,administrative et commerciale du programme Campus Création incluant notamment :
• L’interaction avec les parties prenantes
• La gestion administrative des profils impliqués.
• Le suivi des équipes-projet,
• La mise en relation entre les parties prenantes,
• L’évaluation, la notation et le classement des projets,
• La gestion des prix pour les projets lauréats,
• La réalisation de statistiques à des fins de pilotage,
• La communication externe sur les projets,
• Le stockage, l’export et le partage des données avec les acteurs institutionnels et partenaires du programme ainsi que les
externes interagissant avec le programme.
Les données sont collectées sur la base légale du consentement.
Les destinataires des données sont : l’équipe du Centre d'Entrepreneuriat Lyon Saint-Étienne, les coachs, les intervenants, les
enseignants, les jurys, les membres du Directoire, les partenaires institutionnels (Pépite France, Ministères, Région Auvergne-Rhône-
Alpes, Métropole de Lyon, BPI France, etc.).
Les données peuvent être amenée à être stockée, transférée (à l’ensemble des parties prenantes du programme Campus Création, soit
les enseignants, intervenants et coachs, membres de l’équipe du Centre d’Entrepreneuriat Lyon Saint-Étienne, agents de la ComUE
Université de Lyon, partenaires institutionnels et commerciaux), importées et exportées via des logiciels nécessaires à la mise en
œuvre du programme Campus Création, logiciels conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Européennes.
Elles sont conservées pendant 1 an en base légale active et 2 ans en base intermédiaire, à compter de la fin de l’édition à laquelle
vous participez.
L’ensemble des traitements à l’Université de Lyon est référencé dans un registre des traitements tenu par notre délégué à la protection
des données.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant.
En remplissant le formulaire d'inscription, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à :
Université de Lyon
92 rue Pasteur – CS 30122 – 69361 Lyon Cedex 07
ou d’envoyer un courriel à : dpo@universite-lyon.fr
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis dans le cadre du Programme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite de l’organisateur est strictement interdite.Article 8 – Modification ou annulation du Programme
L’organisateur se réserve le droit de modifier le contenu, les modalités, les dates ou le lieu de Campus Création si les circonstances l’exigent.En cas d’annulation du Programme pour raison de force majeure ou décision de l’organisateur, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le participant.